Compte rendu du Conseil des ministres du 5 décembe 2018

Actualité 05 Déc 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 5 décembre 2018, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE  CINQ (05) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique : – un rapport relatif à deux (02) décrets : le premier décret porte création de charges notariales dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso ; le second décret porte nomination de Titulaires de charges de notaire. L’adoption de ces décrets permet la création de huit (08) charges notariales à Ouagadougou, de quatre (04)autres à Bobo-Dioulasso et la nomination de nouveaux notaires pour occuper ces charges. I.1.2. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat : – un premier rapport relatif à trois (03) décrets: le premier décret fixe les modalités d’application de la loi n°012-2013/AN du 07 mai 2013 portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso ; le deuxième décret fixe les modalités…
Source: BurkinaInfo
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